Le Certificat Biocide : Une obligation depuis le 01/07/2015

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TSO Termites Pessac Certibiocide
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Le Certificat Biocide : Une obligation depuis le 01/07/2015

Par arrêté du 9 octobre 2013, le Ministère de l'Environnement a défini les conditions d'exercice des professionnels de l'application de produits biocides.

 

Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, tous les professionnels appliquant des produits biocides mais également les personnes qui interviennent dans le processus de décision ou faisant du conseil ou de la prescription de produits devront obligatoirement être titulaires d'un certificat individuel pour exercer leur activité.

Egalement, les donneurs d'ordres privés ou publics (architectes, économistes de la construction, services techniques des collectivités territoriales, etc) ont l'obligation de s'assurer que l'entreprise choisie respecte la réglementation en exigeant la production des certificats biocides sur chantier ainsi que ceux du personnel ayant prescrit le traitement.

 

Le certificat individiuel est valable 5 ans (renouvelable).